Dernière mise à jour : 19 août 2015

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    Par ailleurs, vous acceptez de vous soumettre aux lois et aux règlementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois et règlementations des États-Unis en matière d'exportations.
  2. Accord d'adhésion - Votre utilisation des zones des membres de l'Site Web (y compris le Magasin des Leçons et vos WeSpeke Crédits) sont régies par un accord d'adhésion séparée. Vous devez vous assurer que vous avez lu et compris cet accord avant de rejoindre le site Web.
  3. Inscription et Consentement – Avant d'accéder à ce Site Web, vous devez compléter toutes les inscriptions requises. De plus, vous devez fournir ou accepter tous les consentements et les approbations exigés par la Compagnie pour un accès et une utilisation du Site Web et de tous les documents, produits et services fournis par le Site Web, que ces consentements et approbations soient requis par la loi ou par d'autres prescriptions. La compagnie ne recueille pas sciemment des informations personnelles sur des enfants de moins de 13 ans qui entrent dans le champs d'application de la Children's Online Privacy Protection Act (Pacte de protection et sur la confidentialité des enfants sur internet). Cependant, si des enfants de moins de 13 ans venaient à utiliser le Site Web, la Compagnie exigera et conservera un consentement parental pour chaque enfant utilisant le Site Web.
  4. Avis sur les droits d'auteur ; Propriété du Contenu exclusif – Les documents et le contenu accessibles à partir du Site Web, incluant tout texte, image, information, description, codage, logiciel et graphique ainsi que leur compilation (appelé collectivement le « Contenu exclusif ») sont la propriété de la Compagnie et sont protégés par les lois américaines et internationales, incluant, sans s'y limiter, les dispositions des lois et traités relatives au droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et autres lois relatives aux droits de propriété. La permission d'accéder au Site Web n'entraine le transfert ni du titre, ni des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément des présentes Conditions ou du Site Web ne doit être interprété comme vous conférant un quelconque droit de la Compagnie ou d'une tierce partie quant au Contenu exclusif, que ce soit par exclusion, implication, renonciation ou autrement.
  5. Marques de commerce – Tous les graphiques, logos, design et noms sont des marques de commerce de la Compagnie aux États-Unis. Ces marques de commerce ne peuvent pas être utilisées sans autorisation préalable de la Compagnie. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur le Site Web et qui n'appartiennent pas à la Compagnie sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont des marques de commerce ou des marques déposées aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toute demande concernant l'utilisation des marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, logos, droits d'auteur ou Contenu exclusif doit être adressée à : support@wespeke.com.
  6. Utilisation – Conformément à ces Conditions, tout contenu que vous soumettez au Site Web est ou devient la propriété de la Compagnie. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment, à moins d'avoir partagé l'information ou le contenu avec d'autres personnes et que celles-ci ne l'aient pas supprimé, ou que l'information ou le contenu ait été copié ou sauvegardé par d'autres utilisateurs. Par votre accès au Site Web, vous acceptez de : conserver vos données de connexion confidentielles et en lieu sûr et de ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre profil. En soumettant vos renseignements à la Compagnie, la Compagnie vous accorde un droit non exclusif, irrévocable, mondial, perpétuel, illimité, aliénable, cessible, entièrement acquitté et sans redevance d'utilisation du matériel. Cependant, la Compagnie conserve le droit exclusif de copier, préparer des travaux dérivés, améliorer, distribuer, publier, retirer, retenir, ajouter, traiter, analyser, utiliser et commercialiser, par tout procédé connu ou futur, toute information fournie par vous, directement ou indirectement, à la Compagnie, incluant mais sans s'y limiter, tout contenu, idée, concept, technique ou donnée généré par un utilisateur des services, et soumis par vous, sans être tenue de vous demander, ou de demander à une partie tierce, votre avis, votre consentement et/ou de vous rémunérer. Vous fournissez les informations à la Compagnie à vos propres risques quand à une perte éventuelle. En nous transmettant de l'information, vous déclarez et garantissez avoir le droit de soumettre cette information et que celle-ci est correcte, non confidentielle et n'enfreint aucune restriction ni aucun droit d'une tierce partie. Le Contenu exclusif ne peut faire l'objet d'aucune appropriation ni être distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie. Vous ne pouvez modifier, publier ou créer de travaux dérivés avec le Contenu exclusif sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie. S'agissant de tout usage approuvé du Contenu exclusif, vous ne pouvez retirer ou modifier ou causer le retrait ou la modification de tout droit d'auteur, marque de commerce, appellation commerciale, marque de service ou toute autre mention ou légende de droits de propriété apparaissant sur quelque élément du Contenu exclusif. La modification ou l'utilisation du Contenu exclusif de toute manière autre que celle expressément énoncée dans les présentes Conditions enfreint les droits de propriété intellectuelle de la Compagnie. Il ne vous accordé aucun droit explicite ou implicite d'usage ou de licence du Contenu exclusif, autres que ceux énoncés dans les présentes. Une condition à votre utilisation du Site Web est que vous garantissiez à la Compagnie que vous n'utiliserez pas le Site Web à toute fin interdite par la loi ou par les présentes Conditions.
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  8. Collecte de renseignements personnels – La Compagnie recueille auprès de vous des renseignements personnels spécifiques dans le but de garder à jour votre profil. La Compagnie peut utiliser les services d'entreprises tierces pour effectuer des services et des opérations en son nom. Ces entreprises tierces peuvent demander à avoir accès à des renseignements personnels pour effectuer leurs opérations au nom de la Compagnie, mais elles ne peuvent pas utiliser ces renseignements pour toutes autres fins.
  9. Accès des tiers – Dans le cadre de la fonction essentielle de création de votre profil sur le Site Web et suite à votre consentement, la Compagnie permet à des tiers d'accéder à votre profil à des fins d'évaluation de vos renseignements. La Compagnie ne peut être tenue responsable d'aucun contenu, pas plus qu'elle ne cautionne les évaluation, les renseignements ou tout autre matériel provenant de tiers sur le Site Web. La Compagnie ne filtre, ne vérifie ni n'approuve aucune évaluation. Par conséquent, si vous permettez à des tiers d'accéder et d'évaluer votre profil, vous le faites à vos propres risques et y consentez sans aucune garantie de la Compagnie.
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  11. Indemnité – Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Compagnie contre tout dommage, perte et frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et dépenses raisonnables des avocats) qu'elle pourrait subir en raison d'une réclamation, d'une poursuite et d'une enquête d'une tierce partie causée par (1) votre non-respect de la présente Entente, y compris, sans s'y limiter, la soumission de votre part de tout contenu en violation des droits de tiers ou des lois en vigueur, (2) tout contenu soumis de votre part sur le Site Web, et (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Site Web.
  12. Résiliation ou Restriction d'accès – La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de résilier votre inscription et de mettre fin à votre accès au Site Web pour cause de violation des Conditions. En outre, la Compagnie peut restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site Web et à tout compte ou profil en conséquence d'un des comportement suivants, lequel, à la seule discrétion de la Compagnie, est estimé enfreindre les Conditions ; ils consistent, sans s'y limiter, à la création d'un faux profil, la fourniture de renseignements ou de références falsifiés dans le compte ou le profil, la violation du Contenu exclusif ou à toute autre action en violation des lois des États ou des lois fédérales, des règles ou règlementations. À la suite de la résiliation de votre accès au Site Web, la Compagnie supprimera votre compte ou votre profil. Les Conditions survivront à toute résiliation de votre accès au Site Web.
  13. Droit de modification – La Compagnie peut modifier ces Conditions à tout moment, avec ou sans préavis à votre endroit, en affichant sur le Site Web les Conditions modifiées. Votre utilisation du Site Web après une telle modification sera réputée constituer votre acceptation de ladite modification. Une telle modification s'appliquera uniquement aux questions et aux évènements à compter de la date de modification. Vous ne pouvez modifier aucune des Conditions sans autorisation écrite préalable de la Compagnie.
  14. Divers – Aucun partenariat, agence, coentreprise ou emploi n'est créé sous l'effet de ces Conditions, et vous n'êtes pas habilité à engager la Compagnie de quelque façon que ce soit. Le défaut d'une des parties de faire entendre ses droits énoncés dans les présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à ses autres droits, tels qu'ils sont décrits dans les présentes Conditions. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions était jugée inexécutable ou invalide, cette disposition serait limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur.
  15. Loi applicable – Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware aux États-Unis, nonobstant les principes relatifs aux conflits entre les lois. Tout litige qui pourrait survenir entre vous et la Compagnie serait soumis exclusivement à la juridiction de l'État du Delaware et des tribunaux fédéraux du Delaware et, par les présentes, vous acceptez de vous soumettre auxdites juridictions.

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